Le règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de détail ou les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement d’une association.

A titre indicatif, le règlement intérieur peut prévoir :

• Les conditions d’adhésion des membres et les procédures disciplinaires (exclusion, notamment) ;
• Les modalités de convocation de l’assemblée et l’élaboration d’une feuille de présence ;
• L’organisation interne du conseil d’administration et du bureau ;
• La transmission de certaines informations entre le conseil d’administration et le bureau ;
• L’utilisation du matériel ou des locaux associatifs et les assurances ;
• L’animation de l’association et l’organisation de festivités ;
• Le montant des cotisations et les modèles de cartes d’adhérents ;
• le fonctionnement de commissions au sein de l’association.

Ici le règlement intérieur du SCCF et les statuts de OCDI sont pris comme exemple.